Parce que les démarches sont déjà bien assez compliquées, voici quelques infos toujours bonnes à prendre qui pourraient vous simplifier la vie !

• Abattement taxe habitation
• CESU : Exoneration partielle des charges patronales
• Acheter le matériel moins cher
• Don de jours de congés
• Avoir une AVS à la rentrée, pas si simple…
• Aller à la cantine, pas si simple…
• Remboursement des frais de transport pour aller à l’école

 

Vous pouvez bénéficier d’un abattement de votre taxe d’habitation si votre enfant dispose d’une carte d’invalidité. Le montant n’est pas énorme (de l’ordre de 10%) mais c’est toujours ça !

Comment faire ?

• 1/Remplir le CERFA 1206 GD-SD et l’envoyer à votre centre des impôts accompagné d’une copie de la carte d’invalidité.
• 2/Cette exonération est ensuite soumise à « délibération des collectivités locales ». Cela signifie que cela doit être voté par votre mairie. Il vous appartient donc de soumettre cette proposition à votre conseil municipal avant le 31 décembre de l’année en cours.

Explications détaillées ici. Vous aurez tenté !

 

En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale si votre enfant de moins de 20 ans présente un taux d’invalidité d’au moins 80 %, le Complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH « enfant »).

Attention, il ne s’agit que des cotisations de la sécurité sociale ; les autres charges patronales restent dues.

Comment procéder ? Il vous suffit de fournir les justificatifs requis. Plus d’informations sur le site CESU.ursaaf

 

L’association Un pas vers l’autonomie a initié un truc génial pour tenter de faire baisser les prix du matériel médical. Ils ont créé un partenariat avec des fournisseurs à qui ils adresseront vos devis afin d’obtenir des prix plus justes. Ainsi, les adhérents de l’association pourront obtenir des tarifs préférentiels en partenariat dans toute la France grâce à cette centralisation. Lit médicalisé, matelas, couches, aménagement de salle de bain, déambulateur, produits médicaux etc etc….

Un exemple de négociation, un lit prix affiché 7500€ tombe à 4650€ (moins 1030 remboursé par la sécu)

Contactez-les sur leur page Facebook ! Leur idée est tout simplement géniale !!

 

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 inscrit dans le Code du travail la possibilité pour les salariés de faire don de jours de repos à un de leurs collègues dont l’enfant est gravement malade.

Ce don anonyme est fait en accord avec l’employeur. Le bénéficiaire est un salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Autrement dit si vos collègues sont sympas et que vous devez vous absenter pour une opération ou de la rééducation intensive, il existe un moyen de s’absenter en conservant votre salaire !

 

Même si vous préparez votre dossier de demande d’AVS longtemps en avance, il y a de fortes chances que vous soyez déçus lors de la première rentrée de votre petit loulou !

En ce qui nous concerne, nous avons appris par mail la veille de la rentrée, à 22h, qu’Enora n’aurait finalement pas d’AVS pour sa rentrée… Ne vous laissez pas faire, sinon personne ne sera affecté avant la Toussaint !

Voici un plan d’action pour gagner la partie.

• 1. En premier lieu, il faut contacter l’enseignant référent.



• 2. Contactez la cellule Aide Handicap Ecole du ministère de l’éducation Nationale par téléphone au 0810 55 55 00. Ils sont chargés d’aider les familles en vérifiant l’avancement de leur dossier auprès du rectorat concerné. Pour nous, ils ont été très efficaces la veille de la rentrée !

• 3. Contacter directement le rectorat. Pour cela, Taper « organigramme DPAE » dans Google pour obtenir les contacts de l’académie de votre secteur. Il faut ensuite trouver le contact de la DPAE4 qui est le service administratif qui s’occupe de l’affectation, des contrats de travail et du planning des agents non titulaires tels que les AVS.

  Pour les Toulousains, il est pertinent de toujours mettre le GISH (GROUPEMENT INTERASSOCIATIF SCOLARISATION ET HANDICAP) en copie des mails que vous envoyez au rectorat, cela donne du poids à votre demande parce que le GISH est un groupement reconnu, et cela permet au GISH de suivre les situations et d’intervenir si besoin : email hidden; JavaScript is required.

• 4. Si les contacts n’aboutissent pas, contactez l’inspecteur ASH (Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés – A.S.H.) : Un ami d’ami qui bosse au rectorat nous a dit que le plus efficace est de menacer le rectorat d’alerter la presse car c’est un dossier très sensible !

• 5. Si aucune AVS n’a été recrutée, vous pouvez mettre en demeure l’inspection académique (modèle de courrier de mise en demeure à adapter ici : l’éducation Nationale a en effet une obligation de résultat concernant l’octroi des AVS aux élèves handicapés.

• 6.Il est également possible de saisir le tribunal administratif (référé liberté) si l’enfant handicapé est dé-scolarisé faute d’AVS..

Bon à savoir (retour d’expérience) :

• L’école est dans l’obligation d’accueillir votre enfant si vous en faite la demande, qu’il y ait une AVS attribuée ou pas. Le jour de la rentrée, Enora n’avait pas d’AVS. Nous ne l’avons pas mise à l’école car nous savons que les enseignants ont déjà beaucoup à faire pour accueillir les petits. Par contre, nous avons prévenu la directrice que, AVS ou pas, nous mettrions Enora à l’école 2 jours plus tard. Ce que nous avons fait, en précisant que la sécurité d’Enora était de leur ressort et qu’elle nécessitait quelqu’un pour tous ses déplacements. Et bien, croyez-nous, 2h plus tard, l’enseignant référant m’appelait avec un air catastrophé pour me dire qu’une AVS provisoire avait été assignée en urgence et qu’elle serait en classe le lendemain…
• Si le rectorat vous dit qu’il n’a pas de candidat sur votre secteur (c’est ce qu’il nous est arrivé). Vous pouvez lui suggérer de lui proposer des candidats. En ce qui nous concerne, nous avons actionné le bouche-à-oreilles de notre village et obtenu 4 CV de personnes motivées pour être l’AVS d’Enora ! Nous les avons transmis au rectorat.

 

Les temps de cantine et de garderie sont dits « péri-scolaires » et relèvent dorénavant des mairies. Ce sont donc à elles de prendre en charge le recrutement d’une personne pour accompagner votre enfant si nécessaire. Si votre enfant va à l’école et que vous faites la demande pour l’inscrire à la cantine, votre inscription ne peut être refusée sans quoi cela relève de la discrimination (la cantine ne peut concerner que les enfants qui marchent !).

Dans les faits, les budgets des communes sont de plus en plus restreints et cela n’est pas très simple pour elles. Heureusement, la CAF (Caisse nationale d’allocations familiales) subventionne l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires. Les mairies ne le savent pas toujours, informez-les ! C’est à elles de faire le dossier.

Mais alors, pourquoi certains enfants conservent leur AVS sur le temps de cantine ? Parce que, parfois, la MDPH vous accorde des heures péri-scolaires sur la notification de demande d’AVS et que le rectorat, dans sa grande bonté, accepte que l’AVS intervienne sur ce temps là. C’est super mais c’est une « faveur » et cela n’a pas de caractère obligatoire.

 

Le Conseil Général de votre lieu de résidence a l’obligation de prendre en charge les frais de transport du trajet « domicile-école » si vous en faites la demande. Il faut pour cela démontrer que votre enfant n’est pas apte à prendre les transports en commun. Il doit également être scolarisé en milieu ordinaire (public ou privé) en primaire ou en secondaire. Vous trouverez le texte officiel ici.

Ainsi, vous pouvez par exemple, vous entendre avec une société de taxis pour qu’elle emmène votre enfant matin et soir à l’école. Intéressant non?